CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

– VENTE SUR LE SITE INTERNET MACEL-SELLERIE.COM –

 

1. Identification du vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société MACEL-FESQUET, également représentée sous le titre de Macel Sellier ou Macel Sellier France (ci-après « le vendeur »), EURL au capital social de 50 100 €, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 510 259 328.

Son numéro de Siret est le 510 259 328 00027 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 44 510 259 328. Ses coordonnées sont les suivantes :

Siège social situé Route de Bonson – ZA Le Placier – 42680 Saint-Marcellin-en-Forez – France.

Numéro de téléphone : +33 (0)4 77 93 85 78

Adresse email : secretariat@macel.fr

2. Application des Conditions Générales de Vente et Dispositions Générales

2.1- Champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société MACEL-FESQUET à partir de son site internet : www.macel-sellerie.com (ci-après « le Site »).

En revanche, sont exclues du champ des présentes CGV toutes commandes spéciales consistant à la création d’un produit personnalisé et sur-mesure.

Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec l’Atelier MACEL-FESQUET par téléphone au 04.77.93.85.78 ou par mail à l’adresse : macel.sellier@orange.fr

Toutes commandes ou achats effectués via le Site emporte l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

Les présentes CGV sont consultables sur le Site de la société MACEL-FESQUET.

L’acheteur (ci-après le « client ») déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

2.2- Dispositions générales :

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.

2.3- Identification du vendeur: 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.

3. Informations précontractuelles

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat,  de manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations suivantes :

  •  les caractéristiques essentielles du produit ;
  •  le prix des produits et des frais annexes
  •  en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit ;
  •  les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
  •  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
  •  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  •  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
  •  la période durant laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits sont disponibles sur le marché ;

 

4. La commande

4.1 – Modalités :

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales, préciser l’adresse et le mode de livraison ainsi que le mode de paiement.

Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à le client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

4.2 – Confirmation de la commande :

La commande fera l’objet d’une confirmation par voie d’email, adressée au plus tard au moment de sa livraison.

Cette confirmation sera accompagné d’un récapitulatif de la commande indiquant le montant total de la commande, les informations concernant le coût et les délais de livraison, les informations concernant les caractéristiques essentielles, le prix et la quantité des produits commandés.

4.3 – Modification d’une commande :

Les commandes acceptées par le vendeur sont réputées fermes et définitives et ne sauraient être modifiée postérieurement, à la demande du Client.

4.4 – Indisponibilité des produits commandés :

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone aux coordonnées indiquées lors de la commande.

En cas d’indisponibilité, plusieurs choix seront proposés au Client.

Il pourra attendre le réapprovisionnement des stocks, annuler sa commande, demander une expédition partielle de ses produits, ou commander un autre Produit pour la même somme.

Macel-Fesquet n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Produit pour une commande qu’elle n’aurait pas encore accepté.

En cas d’annulation de la commande, le prix du produit indisponible sera remboursé si celui-ci a été versé.

Cette annulation ne portera toutefois que sur la seule commande du produit indisponible. Le reste de la commande demeura, elle, ferme et définitive.

 

 

5. Produits

5.1 – Caractéristiques des Produits :

Les caractéristiques principales des Produits destinés à la vente sont présentées sur le Site.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

5.2 – Disponibilités et indisponibilités :

Tous les produits présents sur la boutique en ligne et dans l’onglet « Occasions » du Site sont disponibles à la vente, sauf en cas de mention « Rupture de stock » précisée.

Le Vendeur se réserve le droit de changer, à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

6. Prix

6.1 – Tarification :

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturées en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte du taux de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits présentés sur le Site.

Dans le cas où un tarif ne serait pas présenté sur le Site, le Client pourra demander cette information directe- ment auprès du Vendeur qui a l’obligation de lui fournir les renseignements nécessaires.

Tout impôt, taxe, droit ou autres prestations à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays en transit, sont à la charge du Client.

Le tarif des Produits proposés peuvent varier d’un pays à l’autre. Le Client devra donc se référer au Vendeur en charge de son pays s’il souhaite obtenir le prix d’un produit qui n’apparaît pas sur le Site.

6.2 – Moyens de paiement :

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.

Le paiement se fait par Carte Bancaire à l’exclusion de tout autre moyen.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de défaut de paiement du prix de la commande.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel il existerait un litige en cours.

 

7. Livraison

7.1 – Généralités :

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du produit. Elle n’est faite qu’après le paiement complet du prix.

Les produits sont livrés soit par envoi postal à l’adresse indiquée, soit par retrait dans les locaux du vendeur, soit par un expéditeur ou un transporteur indépendant à l’initiative exclusive du vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

7.2 – Limites de livraison :

Sauf exception, le Site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.

Toutefois,  les produits présents dans l’onglet « Occasions » ne peuvent faire l’objet d’une livraison qu’en France Métropolitaine.

En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les DROM- COM, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas, le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

7.3 – Délais de livraison :

Les délais de livraison du produit sont indiqués sur le formulaire rempli par le Client lors de la commande.

En confirmant la commande, celui-ci est réputé les avoir accepté.

 A défaut de précision, et pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai de livraison est de trente (30) jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

En cas de non-respect de ce délai de livraison le client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre le vendeur de s’exécuter dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service client de la société MACEL-FESQUET, sis Route de Bonson – ZA Le Placier – 42680 Saint-Marcellin-en-Forez – France.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre l’informant de cette résolution sauf si le vendeur s’est exécuté entre-temps.

Dans le cas où le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les 14 jours  suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Dans le cas où le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, et lorsque le vendeur n’a pas remboursé les sommes à l’expiration de ce délai, les sommes sont de plein droit majorées :

  • du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours sus-énoncé,
  • de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
  • de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
  • de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
  • de 50 % entre 60 et 90 jours,
  • et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

7.4 – Erreur de livraison :

Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix du client :

  • Par téléphone au numéro : +33 (0)4 77 93 85 78
  • Par email à l’adresse : secretariat@macel.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de le client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en parfait état.

Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais pour le nouvel envoi. Ces frais devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

8. Transfert des risques

Sauf avis contraire, le transport des marchandises est effectué sous la responsabilité de l’acheteur, le transfert des risques s’opérant dès l’enlèvement de la marchandise dans les locaux de la société MACEL-FESQUET par le transporteur.

Lorsqu’à titre dérogatoire, la société MACEL FESQUET fait son affaire du transport, le transfert des risques ne s’effectuera qu’au moment où les biens seront livrés au client ou à un tiers désigné par lui.

Tel est notamment le cas lorsque le client est un consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation.

Si le client consommateur confie la livraison à un transporteur qu’il a désigné, le transfert des risques s’effectue au moment de la remise des produits au transporteur.

 

9. Propriété intellectuelle :

Macel-Fesquet reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site ainsi que sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, réalisés en vue de la fourniture des Produits au Client.

 Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des éléments cités ci-dessus, sans l’autorisation expresse, écrite par Macel-Fesquet, au préalable, qui se réserve ainsi le droit de la conditionner à une contrepartie financière.

10. Droit de rétractation

10.1 – Existence du droit de rétractation :

Conformément aux articles L.221-18 et suivants, du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités indiquées ci-après, s’il est un consommateur au sens du Code de la consommation.

 Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation est exclu pour :

  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

10.2 – Exercice du droit de rétractation :

Le client consommateur bénéficie d’un délai de quatorze jours à compter de la date de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour qui restent à sa charge.

Macel-Fesquet offre la possibilité au Client d’utiliser un modèle de formulaire de rétractation, disponible en annexe des présentes CGV. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté à la condition d’être dénué d’ambigüité et d’exprimer la volonté de son auteur de se rétracter

 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé précédemment, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client peut être engagée.

11. Garanties légales :

La société MACEL-FESQUET, dont le siège social est sis Route de Bonson – ZA Le Placier – 42680 Saint-Marcellin-en-Forez – France, est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

 En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
  • l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 6 mois pour les biens d’occasion.

 En outre, il est rappelé que l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.